Mentions légales
Le site www.mouny-avocat.com (ci-après le « Site ») est édité par Maître Céline MOUNY, immatriculée sous le numéro n°529 866 188, dont le siège social est situé 2 rue de Poissy, 75005 Paris (tel : 06.09.25.00.42).
Le directeur de la publication du Site est : Maître Céline MOUNY, 2 rue de Poissy, 75005 PARIS.
L’hébergeur du Site est : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043.
Création et Webdesign
Plateforme Cubly
Agence Audacy
17 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
www.audacy.fr
Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le compose (architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété de CÉLINE MOUNY AVOCAT ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée serait illicite et constituerait une contrefaçon.
Responsabilité
Maître Céline MOUNY ne seraient être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au site et/ou d’une utilisation du site, sous quelque forme que ce soit, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
Le site n’a qu’une fonction d’information générale et les informations qu’il contient ne peuvent jamais être considérées comme constituant un conseil juridique ou une offre de conseil juridique.
Données personnelles
Maître Céline MOUNY veille à la protection de vos données personnelles. En sa qualité de responsable du traitement, elle met tout en œuvre pour que son activité soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Vos données personnelles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En ce sens, Maître Céline MOUNY traite vos données personnelles pour répondre à la finalité suivante :
– La gestion de votre dossier dans le cadre de la relation contractuelle avocat/client. Dans cette hypothèse, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie.
Les informations vous concernant transmises par l’intermédiaire du site du cabinet Céline Mouny Avocat sont consultables exclusivement par les membres de nos équipes professionnelles. Les données collectées et traitées, le cas échéant, par le cabinet au moyen du site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Conformément au principe de limitation de la conservation, le cabinet définit la durée de conservation de vos données personnelles comme suit :
En que concerne la gestion de votre dossier client, jusqu’à l’expiration du délai de prescription de notre responsabilité professionnelle à l’issue de notre mission de conseil, d’assistance et/ou de représentation.
Cette durée est réduite à 4 semaine en l'absence de suite au premier rendez-vous ou échange téléphonique.
Vous bénéficiez auprès de Maître Céline MOUNY d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification ou d’effacement de celles-ci et le cas échéant, d’un droit leur portabilité. Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit à vos opposer à leur traitement.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, vous pouvez nous contacter à tout moment, en nous adressant votre demande par courrier à l’adresse postale qui figure ci-contre : Céline MOUNY AVOCAT, 2 rue de Poissy 75005 PARIS ou par e-mail : celine@mouny-avocat.com
A l’appui de votre demande, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Nous vous informons également que vous disposez du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.