La prime Macron « modifiée »

Créée fin 2018, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite prime Macron est une prime exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1000€ sous la condition notamment que les entreprises qui la versent disposent d’un accord d’intéressement.

En raison de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions de versement de cette prime par une ordonnance du 1er avril 2020.

Un accord collectif non nécessaire
Les entreprises qui ne disposent pas d’un accord d’intéressement peuvent désormais verser la prime tout en bénéficiant des exonérations, si le montant versé ne dépasse pas 1 000 €.

Un relèvement du plafond
Pour les entreprises qui mettent en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime, le montant maximal exonéré atteint 2 000 €. Le relèvement du plafond concerne également les entreprises qui ont déjà attribué la prime de 1 000 € prévue par la Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2020, car elles peuvent verser une seconde prime exonérée dans la limite de 1 000 €.

Un assouplissement des conditions d’exonération en cas d’accord
Pour bénéficier du régime fiscal de faveur, le Code du travail impose que l’accord soit conclu au plus tard le dernier jour de la première moitié de l’exercice de calcul (C. trav. art. L 3314-4). Ce principe est écarté par l’ordonnance qui prévoit que les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020, ouvrent droit au régime fiscal et social de faveur même lorsqu’ils sont conclus à compter du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet, par dérogation au droit commun (Loi du 24-12-2019 art. 7, I-B modifié).

Un nouveau critère de modulation
La prime peut bénéficier aux salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime et également dorénavant à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale mettant en place la prime exceptionnelle.

Initialement, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettait une modulation de son montant entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année ou la durée de travail prévue par le contrat de travail. L’ordonnance prévoit une nouvelle possibilité de modulation en fonction « des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ».

Attention toutefois, cette nouvelle condition de modulation devra faire l’objet d’une définition précise car si le Ministre du travail a indiqué que cela visait les personnes contraintes de se rendre sur leur lieu de travail, il est pourtant fait référence dans le texte seulement « aux conditions de travail ».

Aussi, les salariés placés en télétravail ou n’ayant pas été en mesure de travailler (arrêt de travail, Congés payés, activité partielle, …) ne sont pas de facto exclus contrairement à ce qu’indique le question réponse du 17 avril 2020 du Ministère du travail.
Ce critère n’est pas un critère d’exclusion mais bien de modulation. Exclure une catégorie de salariés sur cette base ouvre un risque important de redressement Urssaf pour les primes versées et un risque de contentieux pour discrimination salariale avec les salariés exclus. La vigilance est donc de mise.