Urssaf
Période estivale : anticiper ses obligations sociales.
- 3 juillet 2019
Les déclarations aux organismes sociaux ne se marient pas toujours avec la période estivale. Cette période coïncide avec des fermetures pour quelques semaines ou l’absence du personnel affecté aux déclarations. Comment dès lors éviter les majorations et pénalités de retard ?
I- Concernant les déclarations sociales de vos salariés
Le dépôt de la DSN se fait mensuellement au 15 du mois suivant la paie. Un report de paiement des cotisations est tout à fait possible en cas de fermeture pour congés selon l’ACOSS. Ainsi, l’employeur qui ne peut régler ses cotisations dans les délais pour cause de fermeture de son entreprise durant la période des congés peut demander à son URSSAF un report de paiement pour échapper aux majorations de retard.
La fermeture doit être suffisamment longue. Le chef d’entreprise doit garder en tête qu’il s’agit d’une simple tolérance et non d’un droit. Autrement dit, l’Urssaf est libre de refuser une telle demande.
ATTENTION: il est impossible d’effectuer un report sans accord de la caisse. En l’absence d’accord et en cas de non règlement des cotisations dans les délais, les majorations de retard seront appliquées.
Si le report est accordé, l’URSSAF exigera le versement d’un acompte avant la fermeture de l’entreprise. Concernant le dépôt de la DSN, si celle-ci ne peut être reportée, elle peut être déposée en avance. Le dépôt peut être effectué dès que la paye de juillet est calculée. Il n’est pas nécessaire d’attendre le 15 août pour son dépôt.
Dès la reprise de son activité, l’employeur doit immédiatement régulariser sa situation en adressant à l’URSSAF un bordereau récapitulatif des cotisations accompagné d’un versement de régularisation.
II- Concernant vos déclarations sociales.
Le chef d’entreprise qui a un statut de travailleur non salarié doit également au mois d’août payer ses cotisations sociales personnelles. Le chef d’entreprise qui a prévu une mensualisation de ses cotisations n’a pas à s’inquiéter car il sera automatiquement prélevé sur son compte bancaire. Si tel n’est pas le cas, celui-ci risque de recevoir durant ses congés son appel de cotisations et la date de paiement à respecter. Un report du règlement de ses cotisations personnelles est t’il possible ?
L’Urssaf est moins ouverte aux demandes de report du travailleur non salarié. Une telle demande amiable n’est pas impossible mais aucune circulaire ne prévoit cette possibilité lors des congés d’été.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas de vous même faire le report. Un accord de la caisse est indispensable. En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables.
La solution est le paiement anticipé des cotisations. Les montants sont connus par avance. Il suffit de remplir dans son espace Urssaf.fr le montant indiqué sur l’appel de cotisations. Pour sa situation personnelle, le chef d’entreprise doit anticiper le paiement plutôt que de le reporter.
Conclusion: Les congés d’été et fermetures arrivent à grand pas. Il est vivement recommandé de solliciter dès à présent auprès de son Urssaf une demande de report pour le règlement des cotisations sociales de ses salariés.
Pour ses cotisations sociales personnelles, le chef d’entreprise doit soit télépayer par anticipation ses cotisations via les montants de cotisations indiqués sur ses appels provisionnels, soit penser à emmener son téléphone portable ou son ordinateur pour télépayer ses cotisations à la plage.